Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès à ce site, son utilisation, la création ou l’utilisation d’un compte, la consultation des produits, la passation et le paiement des commandes ainsi que les demandes relatives à la livraison, à l’annulation, au retour, au remboursement et au service après-vente.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles et demandant une livraison à une adresse située en France.

Avant de transmettre sa commande, le client doit pouvoir consulter et accepter les conditions applicables. La validation de la commande confirme qu’il a pris connaissance de la version affichée au moment de l’achat et qu’il l’accepte.

Une commande confirmée reste en principe soumise à la version des conditions applicable lors de sa passation. Une modification ultérieure ne change pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf lorsqu’une règle obligatoire l’exige.

Les présentes conditions, les informations figurant sur la page du produit, la confirmation de commande et les pages particulières du site relatives au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements forment l’ensemble des informations applicables à la commande.

2. Accès au site et compte utilisateur

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat. Lorsqu’une personne agit pour le compte d’un tiers, elle doit disposer de l’autorisation nécessaire.

Lorsque le site permet la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il doit protéger raisonnablement ses identifiants et ne pas les communiquer à une personne non autorisée.

L’utilisateur doit nous informer rapidement lorsqu’il constate ou soupçonne une utilisation non autorisée de son compte. Sa responsabilité ne peut pas être automatiquement engagée pour toute activité réalisée sans son autorisation ; les circonstances, les mesures de protection prises et l’origine de l’utilisation doivent être examinées.

Lorsque la commande sans compte est disponible, la création d’un compte n’est pas une condition obligatoire pour effectuer un achat.

Un compte ou une commande peut être temporairement suspendu lorsqu’il existe un risque de sécurité manifeste, une suspicion raisonnable de fraude ou de paiement non autorisé, une violation grave des présentes conditions ou une demande imposée par la loi ou une autorité compétente.

Toute mesure de suspension doit être proportionnée à la nature du problème. Lorsque cela est possible et ne compromet pas la sécurité ou une vérification en cours, l’utilisateur est informé du motif et des démarches permettant de résoudre la situation.

3. Produits, disponibilité et prix

Le site propose notamment des armoires, des canapés-lits, des abris à bûches, des abris de jardin et des bains de soleil.

Les pages des produits présentent les informations disponibles nécessaires à la décision d’achat, notamment le nom du produit, ses principales fonctions, ses dimensions ou spécifications lorsqu’elles sont communiquées, son prix, sa disponibilité et les autres caractéristiques essentielles applicables.

Les photographies et illustrations aident le client à comprendre l’apparence du produit. De légères différences de couleur peuvent résulter des réglages de l’écran ou des conditions d’affichage. Cette possibilité ne dispense pas le vendeur de livrer un produit conforme à sa description et aux caractéristiques convenues.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks réellement disponibles. L’affichage d’un produit ne garantit pas qu’il restera disponible jusqu’à la confirmation définitive de la commande.

Si un produit devient indisponible après la transmission de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Aucun produit, modèle, coloris ou format de remplacement ne sera imposé sans son accord exprès.

L’article ou la partie de la commande qui ne peut pas être exécuté est annulé et la somme correspondante est remboursée sur le moyen de paiement et le compte d’origine.

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables. Avant la validation de la commande, le client peut consulter le prix des produits, les frais de livraison et le montant total à payer.

Pour une commande d’un montant inférieur à 200 €, les frais de livraison standard sont de 13 €. Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 200 €, la livraison standard est gratuite.

Les formalités de dédouanement sont prises en charge par le prestataire logistique. En dehors des frais clairement affichés lors du paiement, aucun droit d’importation, aucune TVA à l’importation ni aucun frais de dédouanement supplémentaire ne doit être payé lors de la réception.

Les prix peuvent être modifiés avant la transmission d’une commande. Une modification postérieure ne change pas le prix d’une commande déjà confirmée.

En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage détectée avant l’expédition, le client est informé de la nature de l’erreur. Il peut confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler. Le montant d’une commande confirmée ne sera pas augmenté sans son accord.

4. Commandes et paiements

Avant de transmettre sa commande, le client doit pouvoir consulter les produits sélectionnés, vérifier les quantités, contrôler l’adresse de livraison, consulter les frais applicables et le montant total, corriger les erreurs apparentes et accepter les présentes conditions.

Après la transmission de la commande, une confirmation électronique de réception est envoyée à l’adresse fournie par le client.

La réception d’une demande de commande, l’autorisation du paiement, la confirmation définitive de la commande et son expédition constituent des étapes distinctes. Un message automatique confirmant la réception de la demande ne signifie pas nécessairement que la commande a déjà été expédiée.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est définitivement confirmée après les vérifications nécessaires. Si elle ne peut pas être confirmée en raison d’une indisponibilité, d’un refus de paiement, d’un risque de sécurité ou d’une adresse inexploitable, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Le site accepte uniquement les cartes suivantes :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB.

Le paiement peut être soumis à l’autorisation de l’établissement émetteur de la carte ou du prestataire chargé de traiter la transaction. Une vérification d’identité supplémentaire peut être demandée.

Le client doit fournir des informations de paiement exactes et vérifier que son compte dispose d’un montant suffisant. Nous ne contrôlons pas la décision finale d’autorisation prise par l’établissement émetteur.

Lorsqu’un paiement est refusé, interrompu ou non finalisé, la commande peut ne pas être confirmée. Le client peut vérifier les informations saisies, contacter son établissement émetteur ou utiliser une autre carte acceptée.

Le client ne doit jamais transmettre par courrier électronique ou par téléphone le numéro complet de sa carte, son cryptogramme de sécurité, ses mots de passe, ses identifiants bancaires ou un code de vérification à usage unique.

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et renvoyé vers le compte d’origine. Il ne peut pas être redirigé vers une autre carte ou un autre compte.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont livrées en France entière au moyen d’un service de livraison standard.

Les règles de traitement sont les suivantes :

le traitement d’une commande nécessite 3 jours ouvrés ;
une commande transmise avant 16 h 00 commence à être traitée le jour même ;
une commande transmise après 16 h 00 commence à être traitée le jour ouvré suivant ;
une commande transmise pendant un week-end ou un jour férié applicable commence à être traitée le jour ouvré suivant ;
le commencement du traitement le jour même ne signifie pas que la commande sera expédiée le même jour.

Après la fin du traitement et la remise du colis au service logistique, le délai de transport standard estimé est de 6 à 12 jours ouvrés. Ce délai peut être affecté par les conditions de transport ou par des événements qui ne peuvent pas être raisonnablement évités.

Après l’expédition :

des informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles ;
si la commande n’est pas reçue dans le délai estimé, le client doit nous contacter en priorité par courrier électronique ;
une consultation par téléphone est également possible pendant les horaires indiqués à la fin de la présente page ;
lorsque le transport est organisé par nos soins, nous aidons le client à traiter les retards, les colis perdus et les dommages survenus pendant le transport.

Le risque de perte ou d’endommagement n’est pas transféré au consommateur avant que celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prenne physiquement possession du bien.

Pour connaître l’ensemble des règles relatives aux délais de traitement, aux frais, au suivi, aux retards et aux responsabilités de transport, veuillez consulter :

Politique d’expédition et de livraison

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande qui n’a pas encore été expédiée. La possibilité d’annuler dépend de l’état logistique réel de la commande au moment où la demande est examinée.

Les règles suivantes s’appliquent :

une commande en cours de traitement n’est pas nécessairement déjà expédiée ;
le courrier électronique est le moyen privilégié pour transmettre une demande d’annulation ;
le téléphone peut être utilisé pour obtenir des informations ;
la demande doit contenir le numéro de commande et les éléments raisonnablement nécessaires à sa vérification ;
l’annulation n’est effective qu’après l’envoi d’une confirmation expresse ;
une commande non expédiée dont l’annulation est confirmée donne lieu à un remboursement intégral.

Une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée par la procédure ordinaire. Le client doit attendre sa réception puis utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable.

Pour connaître l’ensemble des conditions d’annulation et des informations à fournir, veuillez consulter :

Politique d’annulation de commande

7. Retours et remboursements

Le client peut présenter une demande de retour dans les 35 jours suivant la réception du produit.

Pour être admissible, le produit retourné doit généralement :

être complet ;
être propre ;
ne pas avoir été endommagé par le client ;
comprendre, lorsque cela est applicable, son emballage, ses accessoires, ses pièces et les éléments qui l’accompagnaient.

Un produit endommagé par le client, incomplet ou ne remplissant pas les conditions de retour peut faire l’objet d’une réduction du remboursement ou d’un refus de remboursement, selon son état et les circonstances.

Le site ne propose pas de service ordinaire d’échange direct. Le client qui souhaite changer de modèle, de coloris, de dimension ou de style peut :

retourner le produit s’il remplit les conditions applicables ;
passer ensuite une nouvelle commande.

L’adresse de contact figurant à la fin de cette page n’est pas une adresse de retour. L’adresse de retour applicable et les instructions sont communiquées après l’examen de la demande.

Après l’acceptation de la demande :

une étiquette de retour électronique est fournie ;
le client doit imprimer cette étiquette ;
le client doit respecter les instructions de retour communiquées.

Les frais de retour sont répartis comme suit :

pour un retour volontaire lié à un changement de décision, les frais sont supportés par le client ;
ces frais peuvent faire l’objet d’un paiement préalable ou, lorsque cela est indiqué, d’une déduction sur le remboursement ;
lorsqu’un produit présente un défaut confirmé, a été endommagé pendant le transport, comporte des pièces manquantes ou ne correspond pas à la commande, les frais de retour raisonnables sont pris en charge par le vendeur.

Après la réception du produit retourné :

son état et son admissibilité au remboursement sont vérifiés ;
si les conditions sont remplies, le remboursement est normalement lancé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés ;
le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande et vers le compte d’origine ;
le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent dépend de l’établissement émetteur ou du prestataire chargé du paiement.

En cas de produit défectueux, incorrect, incomplet ou endommagé, un remboursement total ou partiel peut être proposé selon la situation constatée.

Pour connaître l’ensemble des délais, des conditions relatives à l’état des produits, des frais et de la procédure de remboursement, veuillez consulter :

Politique de retour et de remboursement

8. Données personnelles et cookies

Selon l’utilisation du site, nous pouvons traiter les informations d’identité et de contact, les informations de compte et les préférences, les données relatives aux commandes, aux produits, à la livraison, aux retours et aux remboursements, le statut et la catégorie du moyen de paiement, les confirmations de transaction, les échanges avec le service client, l’adresse IP, les informations relatives à l’appareil et au navigateur, les journaux d’accès, les données d’utilisation, les choix relatifs aux cookies et les données techniques nécessaires à la sécurité.

Ces données peuvent être fournies directement par l’utilisateur, générées lors de l’utilisation du site ou transmises par les prestataires nécessaires au paiement, à la livraison et à l’exécution des commandes.

Nous ne cherchons pas à collecter de données sensibles. Le client ne doit pas transmettre par courrier électronique ou par téléphone le numéro complet de sa carte, son cryptogramme de sécurité, ses mots de passe ou un code de vérification à usage unique.

Les données peuvent être utilisées pour créer et gérer les comptes, recevoir et traiter les commandes, confirmer les transactions, organiser la livraison, gérer les annulations, les retours, les remboursements et les demandes après-vente, répondre aux demandes, prévenir la fraude, sécuriser le site, respecter les obligations comptables, fiscales et légales, améliorer les services, gérer les différends et envoyer des communications commerciales après l’obtention du consentement requis.

Selon la finalité, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou sur des mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime qui ne prévaut pas sur les droits et libertés de l’utilisateur, ou son consentement.

Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire aux prestataires chargés du paiement, du stockage, de la logistique, de la livraison, de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité, du support technique, du service client ou de la gestion des commandes, ainsi qu’aux professionnels et autorités habilités lorsque cela est nécessaire ou légalement requis.

Certaines données peuvent être consultées, stockées ou traitées en dehors de l’Espace économique européen pour les besoins du service client, de la gestion des commandes, du support technique ou d’autres activités nécessaires. Lorsqu’un transfert vers le Japon relève de la décision d’adéquation applicable, il peut reposer sur cette décision. Pour les autres transferts, une garantie ou un mécanisme autorisé par le RGPD doit être utilisé lorsque cela est requis.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont appliquées, notamment la limitation des accès, l’authentification, la sécurisation des transmissions, la maintenance des systèmes, les sauvegardes nécessaires et l’encadrement des accès accordés aux prestataires. Aucun système ne peut toutefois être garanti comme totalement exempt de risque.

En cas de violation de données personnelles, la situation est évaluée et documentée. Lorsque les conditions légales sont réunies, l’autorité de contrôle compétente et les personnes concernées sont informées.

Sous réserve des conditions légales, l’utilisateur dispose du droit d’être informé, d’accéder à ses données, de les faire rectifier ou effacer, de demander la limitation du traitement, de s’opposer à certains traitements, d’obtenir la portabilité des données admissibles, de retirer son consentement, de s’opposer à la prospection directe, de contester certaines décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé et de présenter une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être limités lorsque le traitement reste nécessaire à l’exécution d’une commande, au respect d’une obligation légale, à la protection des droits d’une autre personne ou à la gestion d’un différend.

Une demande peut être présentée en priorité par courrier électronique. Elle doit indiquer le nom de l’utilisateur, l’adresse électronique associée au compte ou à la commande, le droit concerné et les informations permettant d’identifier les données.

Des informations supplémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur. Une réponse est normalement apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète et valable. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Lorsque le consentement constitue la base du traitement, il peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées avant son retrait.

Les cookies non nécessaires ne sont activés qu’après l’expression d’un choix valable lorsqu’un consentement est requis. L’utilisateur peut les refuser, modifier son choix ou le retirer au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site. Le site n’utilise pas de cookies publicitaires.

9. Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur ne doit pas :

utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
transmettre une fausse commande ou utiliser un moyen de paiement sans autorisation ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ;
introduire ou diffuser un programme malveillant ;
perturber le fonctionnement du site ;
accéder sans autorisation aux données d’un autre utilisateur ;
utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle ou de la loi.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’accès au site, la sécurité de ses fonctions et le bon déroulement du processus d’achat. Nous ne pouvons toutefois pas garantir un fonctionnement permanent, sans interruption ni erreur technique.

L’accès peut être temporairement limité en raison d’une maintenance, d’une mise à jour de sécurité, d’une défaillance technique, d’un problème de réseau ou de prestataire, ou d’un événement qui ne peut pas être raisonnablement contrôlé.

Lorsque cela est possible, les fonctions affectées sont rétablies dans un délai raisonnable. Les informations importantes concernant une commande en cours sont communiquées au client par un moyen approprié.

Notre responsabilité est appréciée selon la nature du manquement, le préjudice directement subi et les règles applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité liée à une fraude, à une faute intentionnelle, aux droits impératifs du consommateur ou à toute responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue.

10. Réclamations

En cas de difficulté relative à une commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour, au remboursement ou à un produit, le client doit nous contacter en priorité par courrier électronique en indiquant son numéro de commande et une description suffisamment précise du problème.

Nous faisons des efforts raisonnables pour examiner la demande et rechercher une solution amiable.

Le client conserve le droit de recourir aux moyens de règlement ou aux voies de recours prévus par les règles applicables lorsqu’aucune solution amiable n’est trouvée.

11. Droit applicable

Les présentes conditions et les commandes conclues avec des consommateurs en France sont régies par le droit français.

L’application du droit français ne peut pas priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par les règles applicables.

En cas de différend, les parties doivent d’abord tenter de rechercher une solution auprès du service client.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend peut être porté devant le tribunal compétent selon les règles de procédure applicables. Le consommateur n’est pas obligé de saisir exclusivement un tribunal situé au Japon ou une juridiction choisie unilatéralement par le vendeur.