Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès à ce site, son utilisation, la création ou l’utilisation d’un compte, la consultation des produits, la passation et le paiement des commandes ainsi que les demandes relatives à la livraison, à l’annulation, au retour, au remboursement et au service après-vente.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles et demandant une livraison à une adresse située en France.

Avant de transmettre sa commande, le client doit pouvoir consulter les présentes conditions et les informations applicables à son achat.

La validation de la commande confirme que le client a pris connaissance de la version des conditions affichée au moment de l’achat et qu’il l’accepte.

Une commande confirmée reste en principe soumise à la version des conditions applicable lors de sa passation. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue, sauf lorsqu’une disposition légale impérative l’exige.

Les présentes conditions, les informations figurant sur les pages des produits, la confirmation de commande et les pages du site relatives notamment au paiement, à la livraison, à l’annulation ainsi qu’à la procédure de retour et de remboursement constituent les informations contractuelles applicables à la commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

2. Accès au site et compte utilisateur

Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d’achat.

Lorsqu’une personne agit pour le compte d’un tiers, elle doit disposer de l’autorisation nécessaire.

Lorsque le site permet la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Il doit protéger raisonnablement ses identifiants et ne pas les communiquer à une personne non autorisée.

L’utilisateur doit nous informer rapidement lorsqu’il constate ou soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.

Sa responsabilité ne peut pas être automatiquement engagée pour toute activité réalisée sans son autorisation. Les circonstances, les mesures de protection raisonnablement prises et l’origine de l’utilisation doivent être examinées.

Lorsque la commande sans compte est disponible, la création d’un compte n’est pas une condition obligatoire pour effectuer un achat.

Un compte ou le traitement d’une commande peut être temporairement suspendu lorsqu’il existe notamment :

• un risque de sécurité manifeste ;
• une suspicion raisonnable de fraude ;
• une suspicion raisonnable de paiement non autorisé ;
• une violation grave des présentes conditions ;
• une obligation imposée par la loi ou par une autorité compétente.

Toute mesure de suspension doit être proportionnée à la nature du problème.

Lorsque cela est raisonnablement possible et ne compromet pas la sécurité ou une vérification en cours, l’utilisateur est informé du motif de la mesure et des démarches permettant de résoudre la situation.

3. Produits, disponibilité et prix

Le site propose notamment des armoires, des canapés-lits, des abris à bûches, des abris de jardin et des bains de soleil.

Les pages des produits présentent les informations disponibles nécessaires à la décision d’achat, notamment :

• le nom du produit ;
• ses principales caractéristiques ;
• ses dimensions ou spécifications lorsqu’elles sont applicables ;
• son prix ;
• sa disponibilité ;
• les autres caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter l’apparence des produits.

De légères différences de couleur peuvent notamment résulter des réglages de l’écran, de l’éclairage ou des conditions d’affichage.

Cette possibilité ne dispense pas le vendeur de fournir un produit conforme à sa description et aux caractéristiques convenues lors de la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’affichage d’un produit sur le site ne garantit pas qu’il restera disponible jusqu’à la confirmation définitive de la commande.

Si un produit devient indisponible après la transmission d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Aucun produit, modèle, coloris, dimension ou format de remplacement ne sera imposé sans l’accord exprès du client.

L’article ou la partie de la commande qui ne peut pas être exécuté est annulé et le montant correspondant est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et vers le compte d’origine.

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables dans les conditions indiquées lors de la commande.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter :

• le prix des produits ;
• les frais de livraison applicables ;
• le montant total à payer.

Pour une commande d’un montant inférieur à 200 €, les frais de livraison standard sont de 13 €.

Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 200 €, la livraison standard est gratuite.

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires pour assurer la livraison conformément aux conditions proposées sur le site, elles sont normalement prises en charge par le prestataire logistique concerné.

En dehors des frais clairement affichés avant la validation de la commande, aucun droit d’importation, aucune TVA à l’importation ni aucun frais de dédouanement supplémentaire non annoncé ne doit être demandé au client lors de la réception.

Les prix peuvent être modifiés avant la transmission d’une commande.

Une modification postérieure ne modifie pas le prix d’une commande déjà confirmée.

En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage détectée avant l’expédition, le client est informé de la nature de l’erreur.

Il peut alors confirmer la commande au prix corrigé ou demander son annulation.

Le montant d’une commande déjà confirmée ne sera pas augmenté sans l’accord exprès du client.

4. Commandes et paiements

Avant de transmettre sa commande, le client doit pouvoir :

• consulter les produits sélectionnés ;
• vérifier les quantités ;
• contrôler l’adresse de livraison ;
• consulter les frais applicables ;
• consulter le montant total à payer ;
• corriger les erreurs apparentes ;
• prendre connaissance et accepter les présentes conditions.

Après la transmission de la commande, une confirmation électronique de réception est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.

La réception d’une demande de commande, l’autorisation du paiement, la confirmation définitive de la commande et son expédition constituent des étapes distinctes.

Un message automatique confirmant la réception de la demande ne signifie pas nécessairement que la commande a déjà été expédiée.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est définitivement confirmée après les vérifications nécessaires.

Si la commande ne peut pas être confirmée notamment en raison d’une indisponibilité, d’un refus de paiement, d’un risque de sécurité ou d’une adresse ne permettant pas raisonnablement la livraison, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Le site accepte uniquement les cartes suivantes :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express ;
• JCB.

Le paiement peut être soumis à l’autorisation de l’établissement émetteur de la carte ou du prestataire chargé de traiter la transaction.

Une vérification supplémentaire peut être demandée lorsque cela est nécessaire à la sécurité de la transaction.

Le client doit fournir des informations de paiement exactes et s’assurer qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné.

Nous ne contrôlons pas la décision finale d’autorisation prise par l’établissement émetteur ou le prestataire de paiement.

Lorsqu’un paiement est refusé, interrompu ou non finalisé, la commande peut ne pas être confirmée.

Le client peut alors vérifier les informations saisies, contacter son établissement financier ou utiliser une autre carte acceptée.

Le client ne doit jamais transmettre par courrier électronique ou par téléphone :

• le numéro complet de sa carte bancaire ;
• son cryptogramme de sécurité ;
• son mot de passe bancaire ;
• ses identifiants bancaires confidentiels ;
• un code de vérification à usage unique.

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et vers le compte d’origine, sauf lorsqu’une autre modalité est expressément autorisée par la législation applicable.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont livrées à des adresses situées en France entière au moyen d’un service de livraison standard.

Les règles normales de traitement sont les suivantes :

• le traitement d’une commande nécessite 3 jours ouvrés ;
• une commande transmise avant 16 h 00 un jour ouvré commence normalement à être traitée le jour même ;
• une commande transmise après 16 h 00 commence normalement à être traitée le jour ouvré suivant ;
• une commande transmise pendant un week-end ou un jour férié applicable commence normalement à être traitée le jour ouvré suivant ;
• le commencement du traitement le jour même ne signifie pas que la commande sera expédiée le même jour.

Après la fin du traitement et la remise de la commande au prestataire logistique, le délai normal de transport est de 6 à 12 jours ouvrés.

Le délai total habituel entre le début du traitement et la livraison est donc de 9 à 15 jours ouvrés, sous réserve des informations communiquées au client au moment de la commande.

Des événements indépendants de notre volonté peuvent exceptionnellement affecter les délais de transport.

Après l’expédition :

• des informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles ;
• si la commande n’est pas reçue dans le délai annoncé ou applicable, le client peut nous contacter en priorité par courrier électronique ;
• le client peut également nous contacter par téléphone pendant les horaires indiqués à la fin des présentes conditions ;
• lorsque le transport est organisé par nos soins, nous aidons le client à traiter les retards, pertes et dommages intervenus pendant la livraison.

Lorsque le transport est organisé par nos soins, le risque de perte ou d’endommagement n’est pas transféré au consommateur avant que celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prenne physiquement possession du bien.

Les règles détaillées relatives aux délais de traitement, aux frais de livraison, au suivi, aux retards, aux pertes, aux dommages liés au transport et aux responsabilités de livraison figurent dans la Politique d’expédition publiée sur le site.

6. Annulation de commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande tant qu’elle n’a pas encore été expédiée.

La possibilité d’effectuer l’annulation dépend de l’état logistique réel de la commande au moment du traitement de la demande.

Les règles suivantes s’appliquent :

• une commande en cours de traitement n’est pas nécessairement déjà expédiée ;
• le courrier électronique constitue le moyen privilégié pour transmettre une demande d’annulation ;
• le téléphone peut être utilisé pour obtenir des informations ;
• la demande doit contenir le numéro de commande et les éléments raisonnablement nécessaires à son identification ;
• l’annulation est confirmée lorsque nous indiquons qu’elle a pu être effectuée avant l’expédition ;
• une commande non expédiée dont l’annulation est confirmée donne lieu à un remboursement intégral.

Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée par la procédure d’annulation avant expédition.

Le client conserve toutefois le droit d’exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit de rétractation ou de demander un retour conformément à la procédure de retour et de remboursement publiée sur le site.

Pour obtenir des informations détaillées sur les conditions et la procédure d’annulation, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande publiée sur le site.

7. Retours, droit de rétractation et remboursements

Nous proposons une période commerciale de retour de 35 jours à compter de la réception du produit.

Cette période commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur pour les achats à distance lorsqu’il est applicable.

Pour les achats concernés par ce droit, le consommateur dispose d’au moins 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Les conditions applicables diffèrent selon que le retour intervient dans le cadre du droit légal de rétractation ou dans le cadre de la période commerciale de retour prolongée.

Pour les retours commerciaux liés notamment à un changement d’avis, le produit doit généralement :

• être complet ;
• ne pas avoir été endommagé par le client ;
• comprendre ses accessoires, pièces et notices lorsqu’ils sont applicables ;
• être correctement emballé afin de permettre un transport sûr.

Une réduction raisonnable du remboursement peut être appliquée lorsqu’une perte de valeur résulte d’une utilisation ou d’une manipulation dépassant ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, dans les limites prévues par la législation applicable.

Les produits défectueux, endommagés pendant le transport, incomplets ou incorrects sont traités en tenant compte de leur nature et des droits légaux du consommateur.

Nous ne proposons pas d’échange direct.

Le client souhaitant un autre article, modèle, format, dimension ou coloris peut effectuer un retour conformément à la procédure applicable puis passer une nouvelle commande.

L’adresse de contact figurant à la fin des présentes conditions n’est pas nécessairement une adresse de retour.

Le client doit utiliser l’adresse de retour communiquée dans les instructions applicables.

Lorsqu’un retour nécessite une étiquette électronique, celle-ci est communiquée au client avec les instructions appropriées.

Pour un retour volontaire lié notamment à un changement d’avis, à une erreur de choix ou à une préférence personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.

Lorsque le retour résulte d’un défaut confirmé, d’un dommage survenu pendant le transport, d’une pièce manquante ou de l’envoi d’un article incorrect, les frais de retour sont pris en charge par nos soins.

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.

Pour les retours commerciaux acceptés après expiration du délai légal de rétractation, le remboursement est normalement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et inspection du produit.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande et vers le compte d’origine.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent ensuite sur le compte du client dépend de l’établissement émetteur ou du prestataire de paiement.

L’ensemble des conditions, délais, frais et étapes applicables figure dans la Politique de remboursement publiée sur le site.

8. Données personnelles et cookies

Selon l’utilisation du site, nous pouvons traiter notamment :

• les informations d’identité et de contact ;
• les informations de compte et les préférences ;
• les informations relatives aux commandes et aux produits ;
• les informations de livraison ;
• les informations relatives aux retours et aux remboursements ;
• certaines informations relatives aux paiements et aux confirmations de transaction ;
• les échanges avec le service client ;
• l’adresse IP ;
• les informations relatives à l’appareil et au navigateur ;
• les journaux techniques et de sécurité ;
• les données d’utilisation ;
• les préférences relatives aux cookies ;
• les informations nécessaires à la prévention de la fraude et à la sécurité.

Ces données peuvent être fournies directement par l’utilisateur, générées lors de l’utilisation du site ou communiquées par les prestataires nécessaires au paiement, à la livraison, à la sécurité ou à l’exécution des commandes.

Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des catégories particulières de données personnelles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

Le client ne doit pas transmettre par courrier électronique ou par téléphone le numéro complet de sa carte, son cryptogramme de sécurité, ses mots de passe bancaires ou un code de vérification à usage unique.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• créer et gérer les comptes ;
• recevoir et traiter les commandes ;
• confirmer les transactions ;
• organiser la livraison ;
• gérer les annulations, retours et remboursements ;
• traiter les demandes après-vente ;
• répondre aux demandes du client ;
• prévenir la fraude ;
• sécuriser le site et les transactions ;
• respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales et légales ;
• améliorer raisonnablement les services ;
• gérer les différends ;
• envoyer des communications commerciales lorsqu’une base juridique appropriée le permet.

Selon la finalité, le traitement peut reposer notamment sur :

• l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• un intérêt légitime ne prévalant pas sur les droits et libertés de l’utilisateur ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire aux prestataires et destinataires intervenant notamment dans :

• le paiement ;
• le stockage ;
• la logistique ;
• la livraison ;
• l’hébergement ;
• la maintenance ;
• la cybersécurité ;
• le support technique ;
• le service client ;
• la gestion des commandes ;
• les obligations comptables ou juridiques.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale ou une demande juridiquement valable l’exige.

Certaines données peuvent être consultées, stockées ou traitées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie ou dérogation autorisée.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles.

Aucun système informatique ou de transmission électronique ne peut toutefois être garanti comme totalement exempt de risque.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut notamment exercer :

• le droit à l’information ;
• le droit d’accès ;
• le droit de rectification ;
• le droit à l’effacement ;
• le droit à la limitation ;
• le droit d’opposition ;
• le droit à la portabilité lorsqu’il est applicable ;
• le droit de retirer un consentement ;
• le droit de s’opposer à la prospection directe ;
• les droits applicables en matière de décision individuelle automatisée ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être limités lorsque le traitement reste nécessaire notamment à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la protection des droits d’une autre personne ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Une demande peut être présentée par courrier électronique aux coordonnées indiquées à la fin des présentes conditions.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des informations supplémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur.

Une réponse est normalement apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande valable.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires conformément aux règles applicables.

Lorsque le consentement constitue la base juridique du traitement, il peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Les cookies non nécessaires ne sont utilisés qu’après l’expression d’un choix valable lorsqu’un consentement est requis.

L’utilisateur peut refuser ces cookies, modifier son choix ou retirer son consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Les règles complètes relatives au traitement des données personnelles et aux cookies figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

9. Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur ne doit pas :

• utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• transmettre une fausse commande ;
• utiliser un moyen de paiement sans autorisation ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• introduire ou diffuser un programme malveillant ;
• perturber volontairement le fonctionnement du site ;
• accéder sans autorisation aux données ou au compte d’un autre utilisateur ;
• utiliser les contenus du site en violation de la loi ou des droits de propriété intellectuelle applicables.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’accès au site, la sécurité de ses fonctions et le bon fonctionnement du processus d’achat.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que le site fonctionnera en permanence sans interruption, indisponibilité temporaire ou erreur technique.

L’accès au site ou à certaines fonctions peut être temporairement limité notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;
• d’une mise à jour de sécurité ;
• d’une défaillance technique ;
• d’un problème de réseau ;
• d’une interruption provenant d’un prestataire ;
• d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les fonctions affectées sont rétablies dans un délai approprié.

Les informations importantes concernant une commande en cours sont communiquées au client par un moyen adapté lorsqu’une interruption du site les affecte.

Notre responsabilité est déterminée conformément à la nature du manquement, au préjudice directement subi et aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en ce qui concerne les droits impératifs du consommateur, la fraude ou la faute intentionnelle.

10. Réclamations et médiation

En cas de difficulté relative notamment à une commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour, au remboursement ou à un produit, le client est invité à nous contacter en priorité par courrier électronique.

La demande doit, dans la mesure du possible, indiquer :

• le numéro de commande ;
• le nom du client ;
• une description suffisamment précise du problème ;
• les informations ou justificatifs raisonnablement nécessaires à son examen.

Nous faisons des efforts raisonnables pour examiner la demande et rechercher une solution amiable.

Si une réclamation préalable adressée à notre service client ne permet pas de résoudre le différend, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences de la législation française applicable.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente lorsque les conditions légales sont réunies.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions et les contrats conclus avec des consommateurs demandant une livraison en France sont régis par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

L’application de ces conditions ne peut pas priver le consommateur des protections obligatoires qui lui sont accordées par la législation applicable.

En cas de différend, le client est invité à contacter d’abord notre service client afin de tenter de parvenir à une solution amiable.

Lorsqu’une médiation de la consommation est applicable, le consommateur conserve le droit de recourir au médiateur compétent dans les conditions prévues par la loi.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables.

Le consommateur n’est pas tenu de saisir exclusivement une juridiction située au Japon ni une juridiction choisie unilatéralement par le vendeur lorsque les règles protectrices applicables lui permettent de saisir une autre juridiction compétente.

12. Coordonnées

Pour toute question relative au site, à une commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au retour, au remboursement ou au service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : quotes@votiaabode.com
Téléphone : +81 (907) 943 96 15
Adresse de contact : 1-278-7 SEIMON, SOKA-SHI, SAITAMA-KEN, 340-0055, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00
Zone de livraison : France entière