Politique de protection des données — RGPD

1. Champ d’application et responsable du traitement

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés lorsque vous consultez ce site, créez ou utilisez un compte, achetez des meubles, passez une commande, effectuez un paiement, recevez une livraison, contactez le service client ou présentez une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou d’assistance.

Votiaabode détermine les finalités et les moyens de ces traitements et agit, à ce titre, en qualité de responsable du traitement.

Les traitements de données personnelles liés aux services proposés aux consommateurs situés en France sont effectués conformément au RGPD, à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux autres règles de protection des données applicables.

2. Données traitées et finalités

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter :

votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de livraison et votre adresse de facturation ;
vos informations de compte, réglages et préférences ;
les produits commandés, le numéro de commande, le montant, l’état de la commande et l’historique des transactions ;
les informations relatives à la livraison, à l’annulation, au retour, au remboursement et au service après-vente ;
le statut du paiement, la catégorie du moyen de paiement et les confirmations de transaction ;
vos demandes adressées au service client et les échanges correspondants ;
l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur, les journaux d’accès et les données d’utilisation du site ;
vos choix relatifs aux cookies et les données techniques nécessaires à la sécurité ;
les autres informations que vous fournissez volontairement lorsqu’elles sont utiles au traitement de votre demande.

Ces données peuvent être fournies directement par vous, générées automatiquement lors de l’utilisation du site ou transmises par les prestataires nécessaires au paiement, à la livraison et à l’exécution de la commande.

Nous ne cherchons pas à collecter de données sensibles. Nous ne vous demandons jamais de transmettre par courrier électronique ou par téléphone le numéro complet de votre carte, son cryptogramme de sécurité, vos mots de passe ou un code de vérification à usage unique. Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées par les prestataires chargés de la transaction.

Les données sont utilisées pour :

créer et gérer les comptes ;
recevoir, confirmer et traiter les commandes ;
traiter les paiements et les confirmations de transaction ;
organiser l’emballage, la livraison et le suivi des commandes ;
gérer les annulations, les retours, les remboursements et les demandes après-vente ;
répondre aux demandes adressées au service client ;
prévenir la fraude, les transactions anormales et l’utilisation abusive des comptes ;
protéger le site, les commandes et les transactions ;
respecter les obligations comptables, fiscales, relatives à la protection des consommateurs et les autres obligations légales ;
améliorer les fonctions du site et les services proposés ;
envoyer des communications commerciales après l’obtention du consentement requis ;
traiter les différends, les réclamations et la défense de droits légitimes.

Les catégories de cookies, leurs conditions d’activation et la gestion des choix sont décrites dans la politique relative aux cookies de ce site.

3. Bases juridiques

Les traitements liés aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux annulations, aux retours, aux remboursements et aux demandes présentées par le client reposent sur l’exécution du contrat ou sur les mesures prises à sa demande avant sa conclusion.

Les traitements nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, relatives à la protection des consommateurs ou à la conservation de certaines pièces reposent sur une obligation légale.

La sécurité du site, la prévention de la fraude, l’amélioration raisonnable des services et la gestion des différends peuvent reposer sur nos intérêts légitimes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

Les cookies non nécessaires, les communications commerciales facultatives et les autres traitements pour lesquels un accord préalable est exigé reposent sur votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant sa prise en compte.

4. Destinataires et transferts internationaux

Dans la limite des données nécessaires à leurs missions, des informations peuvent être communiquées :

aux prestataires chargés du paiement ;
aux prestataires de stockage, de logistique et de livraison ;
aux prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité et de support technique ;
aux prestataires nécessaires au service client ou à la gestion des commandes ;
aux professionnels intervenant en matière comptable, juridique ou de règlement des différends ;
aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires habilitées à demander ces informations.

Ces destinataires ne peuvent traiter les données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des services concernés et doivent respecter les obligations de protection des données et de confidentialité applicables.

Certaines données peuvent être consultées, stockées ou traitées en dehors de l’Espace économique européen dans le cadre du service client, de la gestion des commandes, du support technique ou d’autres activités nécessaires. Cela ne signifie pas que toutes les données sont systématiquement transférées au Japon.

Lorsqu’un transfert vers le Japon relève de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, il peut être effectué sur le fondement de cette décision.

Pour un transfert vers un pays ou un territoire ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation applicable, des garanties autorisées par le RGPD doivent être mises en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, un autre mécanisme légalement applicable ou, lorsque les conditions sont réunies, une dérogation prévue par la réglementation.

5. Conservation et sécurité

Les données sont conservées selon leur catégorie :

les données de compte sont conservées pendant la durée d’activité du compte, puis pendant 3 ans après sa fermeture ;
les factures, pièces comptables et données de transaction soumises aux obligations comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de leur émission ou de leur enregistrement ;
les données de commande qui ne relèvent pas des obligations comptables sont conservées pendant 5 ans après la livraison complète ;
les données de livraison et de suivi sont conservées pendant 5 ans après la confirmation de la livraison ;
les données relatives aux retours, remboursements et demandes après-vente sont conservées pendant 5 ans après la clôture de la demande ;
les échanges ordinaires avec le service client ne donnant lieu à aucun différend sont conservés pendant 3 ans après la clôture de la demande ;
les dossiers de réclamation ou de différend sont conservés pendant 5 ans après leur clôture et, en cas de procédure judiciaire, pendant 5 ans après la décision définitive ;
les données utilisées pour les communications commerciales adressées aux clients sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition, sans dépasser 3 ans après le dernier achat ou la dernière interaction active ;
les données relatives aux personnes n’ayant pas effectué d’achat sont conservées à des fins commerciales pendant 3 ans après leur collecte ou leur dernière interaction active ;
les preuves de consentement sont conservées pendant 5 ans après le retrait, l’expiration ou le remplacement du consentement ;
les demandes d’exercice de droits et les réponses correspondantes sont conservées pendant 3 ans après leur clôture ;
les copies de justificatifs d’identité éventuellement demandées sont supprimées au plus tard un an après la réponse à la demande ;
les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant 12 mois ;
les dossiers de prévention de la fraude sont conservés pendant 5 ans après la clôture de l’alerte ou de la transaction concernée.

Les durées applicables aux cookies sont précisées dans la page relative aux cookies de ce site. Lorsqu’une règle impose une durée différente, le délai prévu par cette règle s’applique uniquement aux données concernées.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées sous accès limité.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques, notamment :

la limitation des droits d’accès ;
l’utilisation de mesures d’authentification et de sécurisation des transmissions ;
la maintenance des systèmes et la réalisation des sauvegardes nécessaires ;
l’encadrement des accès accordés aux prestataires ;
les mesures destinées à prévenir les accès non autorisés, les pertes, les divulgations, les altérations ou les utilisations abusives.

Aucun système ne peut être garanti comme totalement exempt de risque.

Toute violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées est évaluée et documentée. Lorsqu’elle est requise, une notification est adressée à l’autorité de contrôle compétente et, en cas de risque élevé, aux personnes concernées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et aux règles françaises applicables, vous disposez, lorsque les conditions légales sont réunies :

obtenir des informations sur la collecte et l’utilisation de vos données ;
accéder aux données vous concernant ;
demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
demander l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
demander la limitation temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;
vous opposer à tout moment à la prospection directe ;
recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
demander, lorsque cela est techniquement possible, la transmission de ces données à un autre responsable de traitement ;
retirer un consentement précédemment donné ;
refuser les cookies non nécessaires ou modifier vos choix ;
contester, dans les conditions prévues par la loi, une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets importants ;
présenter une réclamation auprès de la CNIL.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant sa prise en compte.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être limités lorsque le traitement reste nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la protection des droits d’une autre personne ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Une demande d’effacement ne conduit donc pas automatiquement à la suppression immédiate de toutes les données.

7. Exercice de vos droits et réclamation

Vous pouvez présenter votre demande en priorité par courrier électronique. Elle doit préciser :

votre nom ;
l’adresse électronique associée à votre compte ou à votre commande ;
le droit que vous souhaitez exercer ;
les informations permettant d’identifier les données, le compte ou la commande concernés.

Lorsque cela est nécessaire et raisonnable pour prévenir un accès non autorisé, des informations supplémentaires peuvent être demandées afin de vérifier votre identité. Seuls les éléments strictement nécessaires à cette vérification seront demandés.

Une réponse est normalement apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète et valable.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si une demande ne peut pas être satisfaite, les motifs de cette décision vous sont communiqués, ainsi que la possibilité de présenter une réclamation auprès de la CNIL ou d’exercer un recours judiciaire.

Le courrier électronique est le moyen privilégié pour transmettre une demande relative aux données personnelles. Une consultation par téléphone est également possible pendant les horaires indiqués à la fin de la présente politique.

Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de la CNIL. Son site peut être consulté afin d’obtenir ses modalités de contact et de réclamation les plus récentes.

8. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution des traitements de données, des services proposés sur le site ou des règles applicables.

Lorsqu’une modification importante intervient, une information claire est mise à la disposition des utilisateurs sur le site.

Lorsqu’un nouveau traitement nécessite un consentement, celui-ci est demandé séparément. La poursuite de la navigation ne constitue pas automatiquement un consentement à ce traitement.