Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons les données personnelles dans le cadre des services de vente de meubles proposés sur ce site.

Elle s’applique lorsque vous consultez le site, créez ou gérez un compte, passez une commande, fournissez des informations de livraison ou de facturation, contactez le service client, présentez une demande de retour, de remboursement ou d’assistance, vous inscrivez à des communications commerciales, gérez vos préférences relatives aux cookies ou interagissez avec nous par l’un des moyens disponibles.

La présente politique s’applique aux données personnelles traitées dans le cadre de nos activités à destination des clients situés en France.

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services externes qui appliquent leurs propres règles de confidentialité. Nous ne contrôlons pas les traitements effectués par ces tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et les services demandés, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• les informations d’identité, telles que le nom ;
• les coordonnées, telles que l’adresse électronique, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ;
• les informations de compte, telles que les identifiants, les réglages et les préférences ;
• les informations relatives aux commandes, telles que les articles achetés, le numéro de commande, le montant, l’état de la commande et l’historique des transactions ;
• les informations de livraison, telles que l’adresse de destination, les informations de suivi et la confirmation de réception ;
• les informations de paiement et de transaction, telles que le type de moyen de paiement, l’état du paiement et la confirmation de transaction ;
• les informations relatives au service client, aux retours, aux remboursements, aux réclamations et aux demandes d’assistance ;
• les données techniques, telles que l’adresse IP, le navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, les identifiants techniques et l’heure d’accès ;
• les données relatives à l’utilisation du site, telles que les pages consultées, les clics, les fonctionnalités utilisées et certaines informations de navigation ;
• les données provenant des cookies et technologies similaires ;
• les préférences commerciales, les choix relatifs aux cookies et les informations permettant d’établir la preuve d’un consentement ou d’une opposition ;
• les informations raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude, à la sécurité des comptes et des transactions ainsi qu’au traitement des différends.

Les données complètes de carte bancaire, notamment le numéro complet de la carte et le cryptogramme de sécurité, peuvent être recueillies et traitées directement par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres politiques et mesures de sécurité. Nous n’avons pas vocation à conserver ces informations complètes sur nos propres systèmes.

Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des catégories particulières de données personnelles concernant notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques ou relatives à la santé. Nous vous recommandons de ne pas nous transmettre de telles informations lorsqu’elles ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

3. Méthodes de collecte

Certaines données sont fournies directement par vous lorsque vous créez ou gérez un compte, remplissez un formulaire, passez une commande, fournissez une adresse de livraison ou de facturation, demandez une assistance, exercez un droit ou communiquez avec nous.

D’autres données peuvent être collectées ou générées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment au moyen de cookies, de journaux techniques, de données de connexion et de technologies similaires.

Les prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, la logistique, la sécurité, l’hébergement ou l’exécution d’une commande peuvent également nous transmettre les informations nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous pouvons également recevoir des données provenant d’autres sources lorsque leur transmission est autorisée par la législation applicable et qu’elles sont pertinentes pour les finalités décrites dans la présente politique.

4. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers ou technologies similaires pouvant être enregistrés ou consultés sur votre appareil afin de permettre le fonctionnement du site, de mémoriser certains choix, de mesurer l’utilisation du site ou de fournir certaines fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer notamment la sécurité du site, le fonctionnement du panier, la connexion à un compte, le traitement des commandes et d’autres fonctionnalités essentielles demandées par l’utilisateur. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé, leur utilisation peut ne pas nécessiter de consentement préalable dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les cookies fonctionnels peuvent être utilisés pour mémoriser certains réglages ou préférences et améliorer les fonctionnalités du site.

Les cookies d’analyse ou de mesure d’audience peuvent être utilisés pour comprendre l’utilisation du site, mesurer ses performances et améliorer les services. Lorsqu’un consentement est requis pour ces technologies, elles ne sont utilisées qu’après l’obtention de celui-ci.

Les cookies de marketing ou de publicité peuvent être utilisés pour personnaliser certains contenus, mesurer l’efficacité des campagnes ou proposer des communications adaptées. Ils ne sont déposés ou lus qu’après l’obtention du consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Certains cookies ou technologies similaires peuvent être fournis par des prestataires tiers intervenant dans le fonctionnement, la mesure, la sécurité, la publicité ou d’autres fonctionnalités du site.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, les cookies concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant que vous ayez exprimé un choix valable.

L’outil de gestion des cookies doit vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non nécessaires d’une manière claire et accessible.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’utilisation des principales fonctions permettant de consulter les produits et de réaliser un achat, sous réserve des fonctions qui dépendent techniquement d’un service facultatif refusé.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait. Après la prise en compte du retrait, les traitements concernés ne sont plus effectués sur la base du consentement retiré.

Vous pouvez également supprimer ou limiter certains cookies au moyen des paramètres de votre navigateur. Les paramètres du navigateur ne remplacent toutefois pas nécessairement le mécanisme de consentement requis sur le site.

La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité. Elle ne doit pas être automatiquement prolongée sans justification.

Les choix d’acceptation ou de refus des cookies sont normalement conservés pendant six mois avant qu’une nouvelle sélection puisse être demandée, sauf lorsqu’une modification du service, des finalités ou de la réglementation justifie une nouvelle demande plus tôt.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• créer, administrer et sécuriser les comptes clients ;
• recevoir, confirmer et traiter les commandes ;
• traiter les paiements et les confirmations de transaction ;
• organiser l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi des meubles ;
• envoyer les confirmations de commande, les informations relatives à la livraison et les communications nécessaires à l’exécution du service ;
• traiter les annulations, retours, remboursements, réclamations et demandes après-vente ;
• répondre aux questions et demandes du service client ;
• vérifier l’identité, les coordonnées ou les informations relatives à une commande lorsque cela est nécessaire ;
• prévenir et détecter la fraude, les transactions inhabituelles, les abus ou les atteintes à la sécurité ;
• protéger les comptes, les transactions, les utilisateurs et le site ;
• assurer la maintenance, le fonctionnement et l’amélioration raisonnable du site et de ses fonctionnalités ;
• établir des statistiques internes relatives au fonctionnement et à l’utilisation du service ;
• enregistrer les préférences et les choix relatifs aux cookies et aux communications ;
• respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales, réglementaires et relatives à la protection des consommateurs ;
• constater, prévenir, gérer ou résoudre des réclamations, différends ou procédures ;
• envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsqu’une autre base juridique prévue par la loi permet de le faire.

Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire et pertinente au regard des finalités concernées.

6. Bases juridiques du traitement

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique prévue par la réglementation applicable permet le traitement concerné.

L’exécution d’un contrat ou les mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat peuvent notamment justifier le traitement nécessaire à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, des remboursements et des demandes directement liées à un achat.

Le respect d’une obligation légale peut justifier le traitement ou la conservation de certaines données comptables, fiscales, transactionnelles ou relatives aux obligations de protection des consommateurs.

Nos intérêts légitimes peuvent justifier certains traitements nécessaires à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, à la continuité des services, à l’amélioration raisonnable de nos activités et à la gestion des réclamations ou différends, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Votre consentement peut constituer la base juridique des cookies et technologies non nécessaires, de certaines communications commerciales facultatives et de tout autre traitement pour lequel la réglementation impose un accord préalable.

Certaines données peuvent également être traitées lorsqu’un tel traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Les traitements sont effectués conformément au règlement général sur la protection des données, à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux autres dispositions applicables.

7. Partage et communication des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous ne communiquons pas librement vos données à des tiers pour des finalités sans rapport avec les services proposés.

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, au respect d’une obligation légale ou à une autre finalité autorisée, certaines données peuvent notamment être communiquées :

• aux prestataires de paiement et établissements intervenant dans le traitement des transactions ;
• aux prestataires chargés du stockage, de l’emballage, du transport, de la livraison ou de la logistique ;
• aux prestataires d’hébergement, de maintenance, de cybersécurité et de support technique ;
• aux prestataires intervenant dans le service client, les communications opérationnelles ou la gestion des commandes ;
• aux prestataires d’analyse, de marketing, de publicité ou d’autres fonctionnalités facultatives lorsque la base juridique requise, notamment le consentement lorsqu’il est nécessaire, a été obtenue ;
• aux professionnels intervenant en matière comptable, fiscale, juridique, d’audit ou de règlement des différends ;
• aux autorités judiciaires, administratives, fiscales, réglementaires ou chargées de l’application de la loi lorsqu’une demande légalement valable l’exige ;
• aux destinataires auxquels une communication est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou les intérêts légitimes des utilisateurs, de tiers ou du site, dans les limites autorisées par la loi.

Nous limitons les informations communiquées à ce qui est raisonnablement nécessaire à la mission ou à la finalité concernée.

Lorsque les destinataires agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants, ils sont tenus de traiter les données conformément aux instructions applicables, aux obligations contractuelles convenues et à la réglementation en vigueur.

8. Transferts internationaux

Dans le cadre du service client, de la gestion des commandes, de l’hébergement, du fonctionnement du site ou de l’intervention de certains prestataires, des données personnelles peuvent être consultées, stockées ou traitées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données est soumis au chapitre V du RGPD, nous veillons à ce qu’il repose sur un mécanisme juridiquement reconnu.

Selon les circonstances, ce mécanisme peut notamment être :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types applicables approuvées par la Commission européenne ;
• des règles d’entreprise contraignantes ou une autre garantie appropriée prévue par le RGPD ;
• dans les situations particulières où la réglementation le permet, une dérogation prévue par le RGPD.

Lorsque cela est requis, des garanties supplémentaires peuvent être mises en place en fonction du pays de destination, de la nature des données, du destinataire et des risques identifiés.

9. Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Sous réserve d’une obligation légale différente ou d’une situation particulière justifiant une durée adaptée, les durées suivantes peuvent notamment s’appliquer :

• les données nécessaires au fonctionnement d’un compte sont conservées pendant la durée d’activité du compte, puis peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou de la fermeture du compte lorsqu’une conservation reste justifiée ;
• les factures et pièces comptables soumises aux obligations comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations applicables ;
• les données de commande qui doivent être conservées à des fins de preuve, de gestion contractuelle ou de traitement des réclamations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux délais légaux applicables ;
• les contrats électroniques soumis à une obligation légale spécifique de conservation sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;
• les informations de livraison et de suivi sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire à l’exécution de la livraison, au service après-vente et à la gestion des réclamations ou différends ;
• les dossiers de retour, de remboursement, de réclamation et de service après-vente sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant la période raisonnablement nécessaire à la preuve et à la gestion d’un éventuel différend ;
• les échanges ordinaires avec le service client peuvent être conservés pendant trois ans à compter de la clôture de la demande lorsqu’une telle durée est nécessaire à la gestion de la relation client ;
• lorsqu’une procédure judiciaire ou administrative est engagée, les informations nécessaires peuvent être conservées jusqu’à l’achèvement définitif de la procédure et pendant les délais applicables à l’exécution ou à la contestation de la décision ;
• les données d’un client utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent, sauf opposition antérieure ;
• les données d’un prospect n’ayant pas effectué d’achat et utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif provenant du prospect ;
• les informations strictement nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection peuvent être conservées afin d’éviter de solliciter à nouveau la personne concernée ;
• les preuves de consentement peuvent être conservées pendant la période nécessaire à la démonstration du respect de nos obligations et pendant les délais de prescription applicables ;
• les demandes d’exercice de droits et les réponses associées peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la preuve du traitement de la demande et au respect de nos obligations ;
• lorsqu’une copie d’un justificatif d’identité est exceptionnellement nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur, elle n’est conservée que pendant la durée nécessaire à cette vérification et aux obligations qui s’y rapportent ;
• les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux finalités de sécurité, de prévention de la fraude et d’investigation ;
• les informations liées à une alerte de fraude ou à une transaction suspecte sont conservées pendant la durée nécessaire à l’analyse de l’alerte, à la protection des droits concernés et aux obligations légales applicables ;
• les cookies de session sont normalement supprimés ou deviennent inactifs à la fin de la session concernée ;
• les cookies persistants sont conservés pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion des cookies ou les informations relatives aux cookies, dans les limites autorisées par la réglementation applicable ;
• les choix d’acceptation ou de refus des cookies sont normalement conservés pendant six mois.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées dans un archivage intermédiaire lorsqu’une conservation supplémentaire reste légalement nécessaire.

Lorsque la loi impose une durée de conservation plus longue, seules les données nécessaires au respect de cette obligation sont conservées pendant la durée applicable, avec des restrictions d’accès appropriées.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées compte tenu de la nature des données personnelles traitées, du contexte du traitement et des risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la limitation des accès aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ;
• des mécanismes d’identification et d’authentification ;
• des mesures destinées à sécuriser les transmissions de données ;
• la sauvegarde et la maintenance appropriées des systèmes ;
• la surveillance de certaines activités anormales ou susceptibles d’affecter la sécurité ;
• l’encadrement contractuel des prestataires concernés ;
• des obligations de confidentialité applicables aux personnes autorisées à accéder aux données.

Aucune transmission de données par Internet ni aucun système informatique ou de stockage électronique ne peut toutefois être garanti comme totalement exempt de risque.

En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les procédures requises par la réglementation applicable, notamment en matière d’évaluation du risque et, lorsque cela est nécessaire, de notification aux autorités ou aux personnes concernées.

11. Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD et la législation française applicable, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

• obtenir des informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
• accéder aux données personnelles vous concernant ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• demander la limitation temporaire d’un traitement dans les situations prévues par la réglementation ;
• vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes ;
• vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe ;
• recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le droit à la portabilité s’applique ;
• demander, lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable, la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement ;
• retirer à tout moment un consentement précédemment donné ;
• refuser les cookies non nécessaires ou modifier vos choix relatifs aux cookies ;
• bénéficier des droits applicables en matière de décisions individuelles automatisées lorsqu’un traitement exclusivement automatisé produit des effets juridiques ou des effets significatifs similaires ;
• introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement ou la conservation des données reste nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la conservation d’une preuve, à la protection des droits d’une autre personne ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons demander des informations supplémentaires raisonnables afin de confirmer votre identité avant de traiter une demande. Nous ne demandons pas de justificatif d’identité de manière systématique lorsque votre identité peut être vérifiée par d’autres moyens raisonnables.

Nous répondons aux demandes valables dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, nous vous informons de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception de votre demande.

Vous pouvez présenter une demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait de votre consentement par courrier électronique en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons de consulter directement le site officiel de la CNIL afin d’obtenir ses coordonnées et procédures les plus récentes.

12. Retrait du consentement et opposition à la prospection

Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies non nécessaires au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications commerciales ou vous opposer à leur réception au moyen du lien de désinscription présent dans les communications concernées, lorsqu’un tel lien est fourni, ou en nous contactant.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout autre traitement facultatif en utilisant le moyen mis à votre disposition pour le traitement concerné ou en nous contactant.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant sa prise en compte.

Après votre désinscription des communications commerciales, vous pouvez continuer à recevoir les communications non commerciales nécessaires à l’exécution ou au suivi d’une commande, notamment celles relatives aux paiements, aux livraisons, à la sécurité, aux retours, aux remboursements ou au service après-vente.

Une quantité minimale de données peut être conservée dans une liste d’opposition afin de garantir que votre demande de ne plus recevoir de prospection soit respectée dans le temps. Ces informations ne sont utilisées qu’à cette fin.

13. Protection des mineurs

Le site et les services de vente proposés sont principalement destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.

Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des enfants ou des mineurs lorsque leur collecte n’est pas nécessaire et légalement autorisée.

Si nous apprenons que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées ou traitées d’une manière non conforme aux règles applicables, nous prendrons des mesures raisonnables afin de les supprimer, d’en limiter l’utilisation ou d’obtenir l’autorisation nécessaire lorsque cela est approprié.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de modifications apportées à nos services, à nos prestataires, à nos pratiques de traitement, aux technologies utilisées ou aux règles juridiques applicables.

Lorsque des modifications importantes affectent la manière dont les données personnelles sont traitées ou les droits des utilisateurs, une information appropriée sera publiée sur le site ou communiquée par un moyen adapté lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu’un nouveau traitement ou une nouvelle finalité nécessite légalement votre consentement, celui-ci sera demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.

La poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas automatiquement un consentement valable à des cookies, à des communications commerciales ou à tout autre traitement facultatif nécessitant un consentement préalable.

15. Coordonnées et réclamations

Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : quotes@votiaabode.com
Téléphone : +81 (907) 943 96 15
Adresse de contact : 1-278-7 SEIMON, SOKA-SHI, SAITAMA-KEN, 340-0055, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00
Zone de livraison : France entière

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.