Politique de remboursement
1. Champ d’application
La présente politique décrit les conditions applicables à l’annulation des commandes, aux retours et aux remboursements concernant les achats effectués sur notre site et livrés en France.
Nous acceptons les retours d’articles défectueux et non défectueux, notamment en cas de changement d’avis, sous réserve des conditions indiquées ci-dessous.
La présente politique ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française applicable.
2. Annulation d’une commande avant expédition
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant qu’elle n’a pas encore été expédiée.
Pour demander une annulation, contactez-nous par e-mail à quotes@votiaabode.com en indiquant votre numéro de commande.
Si la commande n’a pas encore été expédiée et que l’annulation est possible, nous annulons la commande et procédons à un remboursement intégral sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.
Si la commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez toutefois exercer votre droit de rétractation ou demander un retour conformément aux conditions ci-dessous.
3. Délai de retour de 35 jours
Nous proposons une période de retour de 35 jours à compter de la réception de l’article.
Les retours sont acceptés pour les articles défectueux comme pour les articles non défectueux, notamment dans les situations suivantes :
- changement d’avis ;
- dimensions, couleur, modèle ou style ne convenant pas ;
- article commandé par erreur ;
- article différent de celui commandé ;
- article endommagé pendant le transport ;
- article défectueux ou présentant un problème de qualité ;
- article incomplet ou comportant des pièces manquantes.
Les conditions applicables peuvent différer selon que le retour intervient dans le cadre du droit légal de rétractation ou de notre politique commerciale de retour prolongée.
4. Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal d’au moins 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée par e-mail à quotes@votiaabode.com au moyen d’une déclaration claire indiquant la volonté de se rétracter.
Après nous avoir informés de votre décision, vous devez retourner l’article sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Nous vous communiquerons par e-mail les instructions et l’adresse applicables au retour.
La demande d’instructions de retour ne constitue pas une condition supplémentaire limitant l’exercice de votre droit légal de rétractation.
Certaines catégories de biens peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la législation française le prévoit, notamment certains produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
5. Retours entre le 15e et le 35e jour
Après expiration du délai légal de rétractation applicable, nous continuons à accepter les demandes de retour jusqu’à 35 jours après réception de l’article, conformément à notre politique commerciale.
Pour un retour lié à un changement d’avis ou à une préférence personnelle, l’article doit être retourné dans un état permettant sa revente.
Il doit notamment, dans la mesure applicable :
- ne pas présenter de dommages causés après sa réception ;
- ne pas avoir été modifié ou détérioré ;
- être retourné avec ses accessoires, pièces et notices ;
- être correctement emballé afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
L’emballage d’origine doit être utilisé lorsqu’il est encore disponible et nécessaire à la protection correcte du produit.
Nous nous réservons le droit de réduire le remboursement lorsqu’une perte de valeur résulte d’une utilisation ou d’une manipulation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article, dans les limites autorisées par la législation applicable.
6. Articles endommagés, défectueux, incomplets ou incorrects
Si vous recevez un article endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à quotes@votiaabode.com.
Veuillez indiquer :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- la solution souhaitée ;
- lorsque cela est utile, des photographies de l’article, de l’emballage, de l’étiquette de transport ou des pièces concernées.
Après vérification, nous vous communiquerons la solution applicable, qui peut notamment comprendre un remboursement total ou partiel, le retour de l’article suivi d’un remboursement ou toute autre solution appropriée conformément à vos droits légaux.
Lorsque le problème est confirmé comme résultant d’un défaut, d’un dommage survenu pendant le transport, d’un article incorrect ou d’une pièce manquante, les frais de retour sont pris en charge par nos soins.
Cette politique ne limite pas les droits du consommateur résultant des garanties légales applicables.
7. Échanges
Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct.
Si vous souhaitez un autre modèle, une autre dimension, une autre couleur ou un autre article, vous pouvez retourner le produit initial conformément à cette politique puis effectuer une nouvelle commande.
La disponibilité du nouvel article n’est pas garantie jusqu’à la validation de la nouvelle commande.
8. Comment demander un retour
Pour effectuer un retour, contactez-nous par e-mail à :
Veuillez communiquer votre numéro de commande et le motif du retour.
Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour traiter une réclamation concernant un produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect, nous pouvons également demander des photographies ou d’autres justificatifs raisonnablement nécessaires.
Après réception de votre demande, nous vous envoyons par e-mail :
- l’adresse de retour applicable ;
- les instructions de retour ;
- le cas échéant, une étiquette de retour électronique ;
- les instructions d’emballage et d’expédition.
L’adresse de contact indiquée à la fin de cette politique n’est pas nécessairement l’adresse de retour. Veuillez utiliser uniquement l’adresse de retour indiquée dans nos instructions.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le fait de nous contacter pour obtenir ces instructions ne porte pas atteinte à votre droit de rétractation ni au délai légal applicable.
9. Frais de retour
Retour pour changement d’avis
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de choix, d’une dimension inadaptée ou d’une préférence concernant le modèle, la couleur ou le style, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.
Lorsque nous fournissons une étiquette de retour prépayée dont le coût reste à la charge du client, le coût applicable est communiqué conformément aux informations de retour disponibles pour la commande et peut être déduit du remboursement.
Produit défectueux, endommagé, incomplet ou incorrect
Lorsque nous confirmons que le retour résulte d’un défaut du produit, d’un dommage survenu pendant le transport, d’une pièce manquante ou de l’envoi d’un article incorrect, les frais de retour sont à notre charge.
Le client doit emballer correctement l’article et conserver, lorsqu’il est disponible, le justificatif de dépôt ou le numéro de suivi jusqu’à la finalisation du retour.
Aucun frais fixe de traitement ou de remise en stock n’est appliqué, sauf indication spécifique et légalement applicable communiquée avant l’achat.
10. Frais de livraison initiaux
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues conformément à la législation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés dans les limites prévues par la loi.
Pour un retour commercial effectué après expiration du délai légal de rétractation, les conditions de remboursement des frais de livraison initiaux sont celles indiquées au moment de la commande et dans la présente politique.
11. Inspection des retours
À réception du produit retourné, nous vérifions notamment :
- l’identité de l’article ;
- son état ;
- les accessoires et pièces fournis ;
- son emballage lorsque celui-ci est nécessaire ;
- sa conformité avec la demande de retour.
Une utilisation, une modification ou un dommage imputable au client peut entraîner une réduction raisonnable du remboursement lorsqu’une diminution de valeur est établie et qu’une telle réduction est autorisée par la législation applicable.
Un produit défectueux ou endommagé pour une raison qui ne peut pas être imputée au client ne sera pas soumis aux mêmes conditions qu’un retour volontaire pour changement d’avis.
12. Remboursements
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf autre accord expressément autorisé par la législation applicable.
Commande annulée avant expédition
Lorsqu’une annulation est acceptée avant expédition, le remboursement est généralement initié sous 1 à 3 jours ouvrés.
Droit légal de rétractation
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable à compter du moment où nous sommes informés de votre décision.
Lorsque la loi le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Autres retours dans le délai de 35 jours
Pour les autres retours acceptés dans le cadre de notre politique commerciale, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et inspection de l’article.
Une fois le remboursement initié, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement.
13. Retours pouvant faire l’objet d’une réduction ou d’un refus
Sous réserve des droits légaux obligatoires du consommateur, un retour effectué dans le cadre de notre politique commerciale peut être refusé ou son remboursement réduit notamment lorsque :
- la demande intervient après la période de retour applicable ;
- le produit retourné ne correspond pas à la commande concernée ;
- le produit a été endommagé par le client ;
- des éléments essentiels sont manquants ;
- le produit a été modifié ;
- l’article subit une perte de valeur imputable à une manipulation ou à une utilisation excessive ;
- le produit est endommagé pendant le transport de retour en raison d’un emballage manifestement insuffisant.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits légaux applicables aux produits défectueux, non conformes ou aux retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation.
14. Coordonnées
Pour toute demande d’annulation, de retour ou de remboursement :
E-mail : quotes@votiaabode.com
Téléphone : +81 (907) 943 96 15
Adresse de contact : 1-278-7 SEIMON, SOKA-SHI, SAITAMA-KEN, 340-0055, JAPON
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00
Zone de livraison concernée par cette politique : France
Veuillez noter que l’adresse ci-dessus est une adresse de contact et ne doit pas être utilisée comme adresse de retour, sauf confirmation écrite de notre part.