Politique d’expédition

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes de meubles passées sur ce site et livrées à une adresse située en France.

Elle décrit les conditions applicables à la confirmation et au traitement des commandes, à la préparation et à l’emballage des articles, à leur remise au prestataire logistique, aux frais et délais de livraison, au suivi des commandes ainsi qu’au traitement des retards, pertes, dommages liés au transport et demandes de modification des informations de livraison.

Les retours, remboursements, réclamations après réception et autres demandes après-vente sont traités conformément à la procédure de retour et de remboursement publiée sur ce site.

La présente politique ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française applicable.

2. Zone de livraison

Nous livrons les commandes à des adresses situées en France entière.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison valide fournie par le client lors du paiement et confirmée avec la commande.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier que les informations nécessaires à la livraison sont complètes et exactes, notamment :

• le nom du destinataire ;
• le numéro et le nom de la rue ;
• le numéro d’appartement, d’étage ou de bâtiment lorsqu’il est nécessaire ;
• le code postal ;
• la ville ;
• le numéro de téléphone nécessaire à la livraison ;
• toute autre information permettant au prestataire logistique d’effectuer correctement la livraison.

Selon les dimensions, le poids, l’emballage et l’adresse de destination, certains meubles peuvent être confiés à un prestataire ou à un service logistique adapté au transport d’articles volumineux.

3. Frais de livraison

Les frais de livraison standard sont calculés en fonction du montant total de la commande.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• pour une commande d’un montant inférieur à 200 €, les frais de livraison standard sont de 13 € ;
• pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 200 €, la livraison standard est gratuite.

Lorsque les frais de livraison de 13 € s’appliquent, ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Aucun frais de livraison standard supplémentaire ne doit être ajouté après la validation de la commande, sauf lorsqu’un service supplémentaire a été expressément demandé et accepté par le client ou qu’une autre situation légalement autorisée l’exige.

4. Traitement des commandes

Le délai normal de traitement des commandes est de 3 jours ouvrés.

Ce délai correspond notamment au temps nécessaire pour :

• vérifier les informations de la commande ;
• confirmer le paiement lorsqu’une vérification est nécessaire ;
• préparer les articles ;
• procéder à leur emballage ;
• organiser leur remise au prestataire logistique.

Le délai de traitement est distinct du délai de transport.

Les week-ends et les jours fériés applicables ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

Lorsqu’une information indispensable est incomplète, qu’une adresse doit être vérifiée, qu’un paiement nécessite une vérification supplémentaire ou qu’un contrôle de sécurité raisonnable est nécessaire, le traitement peut être temporairement suspendu jusqu’à la résolution du problème.

Dans cette situation, nous contacterons le client dans les meilleurs délais afin d’obtenir les informations nécessaires.

5. Heure limite de commande

L’heure limite quotidienne de prise en compte des commandes est fixée à 16 h 00.

Les commandes passées avant 16 h 00 un jour ouvré commencent normalement à être traitées le jour même.

Les commandes passées après 16 h 00 commencent normalement à être traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes passées pendant un week-end ou un jour férié commencent également à être traitées le jour ouvré suivant.

Le début du traitement le jour de la commande ne signifie pas que la commande sera expédiée le même jour.

Le délai normal de traitement de 3 jours ouvrés reste applicable.

6. Mode de livraison

Les commandes sont expédiées au moyen d’un service de livraison standard.

Le prestataire logistique est sélectionné en fonction des caractéristiques de la commande, notamment :

• les dimensions des articles ;
• leur poids ;
• leur type d’emballage ;
• leur volume ;
• l’adresse de livraison ;
• les contraintes logistiques applicables.

Le client ne peut pas exiger l’utilisation d’un transporteur déterminé, sauf accord préalable exprès de notre part.

La livraison standard ne comprend pas automatiquement :

• l’installation ou le montage du meuble ;
• le démontage ou la reprise d’un ancien meuble ;
• le déplacement du produit dans une pièce particulière du logement ;
• un service de manutention spécifique ;
• une livraison express ou accélérée.

Lorsqu’un service supplémentaire est disponible, ses conditions et son éventuel coût doivent être communiqués avant que le client ne l’accepte.

Selon les caractéristiques de l’envoi, la présence du destinataire ou d’une personne autorisée peut être nécessaire au moment de la livraison.

7. Délais de livraison

Le délai normal de traitement est de 3 jours ouvrés.

Après la remise de la commande au prestataire logistique, le délai normal de transport est de 6 à 12 jours ouvrés.

Le délai total habituel entre le début du traitement et la livraison est donc de 9 à 15 jours ouvrés, sous réserve des informations de livraison communiquées au client au moment de la commande.

Ce délai comprend :

• 3 jours ouvrés de traitement ;
• 6 à 12 jours ouvrés de transport.

Le délai de transport commence lorsque la commande est remise au prestataire logistique.

La date ou la période de livraison communiquée au client lors de la commande tient compte, dans la mesure applicable, du temps de traitement, du délai de transport, de l’heure limite de commande ainsi que des jours ouvrés concernés.

Des événements indépendants de notre volonté peuvent exceptionnellement affecter le transport, notamment :

• des conditions météorologiques graves ;
• des catastrophes naturelles ;
• des perturbations importantes de circulation ;
• des interruptions du réseau logistique ;
• des mesures administratives ;
• des contrôles douaniers ou frontaliers lorsqu’ils sont applicables ;
• des événements publics imprévus ;
• un cas de force majeure au sens de la législation applicable.

Lorsqu’une telle situation entraîne un retard, nous fournissons au client les informations raisonnablement disponibles et l’assistance nécessaire.

Ces circonstances ne suppriment pas les droits dont bénéficie le consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison conformément à la législation applicable.

8. Taxes, droits de douane et dédouanement

Les prix affichés pour les articles comprennent les taxes applicables à la vente dans les conditions indiquées lors de la commande.

Lorsqu’une importation ou une opération douanière est nécessaire pour assurer la livraison conformément aux conditions de vente proposées sur le site, les taxes et formalités qui doivent être prises en charge par nos soins ou par nos prestataires sont intégrées conformément aux conditions applicables à la commande.

À l’exception des frais de livraison standard de 13 € applicables aux commandes inférieures à 200 €, le client ne doit pas avoir à payer de droits d’importation, de TVA à l’importation ou de frais de dédouanement supplémentaires non annoncés lors de la commande.

Lorsque des formalités de dédouanement sont nécessaires, elles sont normalement gérées par le prestataire logistique concerné.

Si un transporteur ou un autre prestataire demande au client de payer une taxe, un droit ou des frais de dédouanement qui n’avaient pas été annoncés avant la commande, le client est invité à nous contacter avant d’effectuer ce paiement afin que nous puissions vérifier la demande.

9. Suivi de commande

Après l’expédition de la commande, le client reçoit les informations de suivi disponibles.

Selon le système utilisé, ces informations peuvent être communiquées :

• par courrier électronique ;
• depuis la page associée à la commande ;
• par l’intermédiaire du service de suivi du prestataire logistique.

Les informations communiquées peuvent notamment comprendre :

• le numéro de commande ;
• le numéro de suivi ;
• le nom ou les informations du prestataire logistique ;
• un moyen permettant de consulter l’état de l’expédition.

Les informations de suivi sont fournies et mises à jour par le système logistique concerné.

Elles peuvent nécessiter un certain délai avant d’apparaître après l’expédition et ne sont pas nécessairement actualisées en temps réel.

Le client est invité à consulter les notifications relatives à sa commande.

Si le suivi reste sans mise à jour pendant une période anormalement longue, présente une anomalie ou indique que la commande a été livrée alors que le client ne l’a pas reçue, celui-ci doit nous contacter en fournissant son numéro de commande et les informations de suivi disponibles.

10. Retards de livraison

Si la commande n’est pas livrée dans le délai de livraison annoncé ou dans le délai applicable à la commande, le client peut nous contacter afin que nous puissions vérifier la situation.

Le courrier électronique constitue le moyen de contact privilégié. Le client peut également nous contacter par téléphone.

Afin de faciliter la vérification, le client doit fournir, dans la mesure du possible :

• son numéro de commande ;
• le nom du destinataire ;
• l’adresse de livraison ;
• les informations de suivi disponibles ;
• une description du problème rencontré.

Nous vérifierons l’état de la commande et les informations de transport disponibles.

Lorsque cela est nécessaire, nous contacterons également le prestataire logistique afin d’obtenir des informations complémentaires ou d’ouvrir une enquête.

Si le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur conserve les recours prévus par la législation française applicable, notamment le droit, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas.

Lorsque la loi permet une résolution immédiate du contrat en raison de circonstances particulières, les droits correspondants restent également applicables.

11. Colis perdus

Lorsqu’un suivi reste anormalement bloqué, ne comporte aucune mise à jour pendant une période prolongée ou laisse raisonnablement penser que la commande a été perdue, le client doit nous contacter.

La demande doit, dans la mesure du possible, contenir :

• le numéro de commande ;
• le nom du destinataire ;
• l’adresse de livraison ;
• les informations de suivi disponibles.

Nous vérifierons les informations relatives à la commande et au transport.

Lorsque cela est nécessaire, nous ouvrirons une enquête auprès du prestataire logistique.

Le client peut être invité à fournir une déclaration ou des renseignements raisonnablement nécessaires à cette enquête.

Lorsqu’une commande est confirmée comme perdue pendant un transport organisé par nos soins, nous proposons une solution appropriée conformément à la commande et aux droits du consommateur.

Selon la situation, cette solution peut notamment comprendre :

• une nouvelle expédition lorsque celle-ci est possible et acceptée ;
• un remboursement ;
• une autre solution convenue avec le client et conforme à la législation applicable.

Le simple fait qu’un système de suivi indique « livré » ne prive pas automatiquement le client de son droit de signaler qu’il n’a pas reçu la commande.

12. Articles endommagés pendant le transport

Lors de la réception, le client est invité à vérifier, dans des conditions raisonnables, l’état extérieur de l’emballage et du produit.

En cas d’emballage visiblement endommagé, de meuble endommagé, de pièce manquante ou d’une autre anomalie liée à la livraison, le client doit nous contacter dès que possible.

Le courrier électronique constitue le moyen de contact privilégié. Le client peut également nous contacter par téléphone.

Afin de permettre l’examen de la situation, nous pouvons demander :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies de l’article ;
• des photographies de la zone endommagée ;
• des photographies de l’emballage extérieur ;
• une photographie de l’étiquette de transport ;
• des informations concernant les éventuelles pièces manquantes.

Nous examinerons les informations relatives à la commande, l’état de l’article et les circonstances connues du transport.

Lorsqu’un retour, un remboursement ou une autre mesure après-vente est nécessaire, la demande est traitée conformément à la procédure de retour et de remboursement du site et aux droits légaux applicables.

L’absence de constatation immédiate du dommage au moment de la livraison ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.

13. Adresse de livraison

Avant de valider une commande, le client doit vérifier attentivement toutes les informations de livraison.

Cela comprend notamment :

• le nom du destinataire ;
• le numéro et le nom de la rue ;
• le bâtiment, l’étage ou le numéro d’appartement lorsqu’il est nécessaire ;
• le code postal ;
• la ville ;
• le numéro de téléphone nécessaire à la livraison ;
• toute instruction raisonnablement nécessaire à l’accès ou à la livraison.

Une adresse incomplète ou incorrecte peut entraîner un retard, un échec de livraison ou le retour de la commande au prestataire logistique ou à l’expéditeur.

Si le client constate une erreur après avoir passé sa commande, il doit nous contacter dès que possible en indiquant :

• le numéro de commande ;
• l’adresse initialement fournie ;
• l’adresse correcte.

Tant que la commande n’a pas été expédiée, nous ferons notre possible pour modifier les informations.

La possibilité d’effectuer cette modification dépend toutefois de l’état réel de traitement de la commande.

Après l’expédition, une modification de l’adresse de livraison ne peut généralement pas être garantie.

14. Modification des informations de livraison

Le client doit nous contacter rapidement s’il souhaite modifier le nom du destinataire, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison ou une autre information susceptible d’affecter le transport.

La demande doit être transmise de préférence par courrier électronique et contenir le numéro de commande ainsi que les informations corrigées.

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, nous tenterons d’effectuer la modification dans la mesure où cela reste techniquement et logistiquement possible.

Lorsque la commande est déjà en cours d’emballage, de transfert au prestataire logistique ou de transport, la modification peut ne plus être réalisable.

Une modification des informations de livraison n’est considérée comme confirmée qu’après notre confirmation.

L’envoi d’une demande de modification ne signifie donc pas, à lui seul, que les informations ont effectivement été modifiées.

15. Échec de livraison ou absence du destinataire

Le client doit s’assurer que l’adresse fournie peut normalement recevoir la commande pendant la période de livraison prévue.

Pour certains meubles ou colis volumineux, la présence du destinataire ou d’une personne autorisée peut être nécessaire.

Si personne n’est disponible pour recevoir la commande, le prestataire logistique peut, selon ses procédures :

• effectuer une nouvelle tentative de livraison ;
• contacter le destinataire ;
• proposer une nouvelle date ;
• communiquer d’autres instructions permettant de finaliser la livraison.

Le client est invité à consulter régulièrement les informations de suivi et les notifications de livraison.

Lorsqu’une commande ne peut pas être livrée en raison d’une adresse incorrecte fournie par le client, d’une absence prolongée, d’un refus injustifié de réception ou de l’impossibilité raisonnable de joindre le destinataire, le client doit nous contacter afin que nous puissions déterminer la solution applicable selon les circonstances.

Les éventuels frais supplémentaires directement causés par une information incorrecte ou par un nouvel acheminement ne peuvent être demandés au client que lorsqu’ils sont justifiés, légalement applicables et clairement communiqués avant leur facturation.

Un premier échec de livraison n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la commande ni la perte du droit à un remboursement lorsque celui-ci est prévu par la législation applicable.

16. Responsabilités liées à la livraison

Nous traitons et expédions les commandes sur la base des informations confirmées lors de la commande et sélectionnons un service logistique adapté aux caractéristiques des meubles.

Lorsque le transport est organisé par nos soins, nous restons l’interlocuteur du client pour les problèmes relatifs à l’exécution de la livraison, notamment en cas de retard, de perte ou de dommage pendant le transport.

Le client doit :

• fournir des informations de livraison complètes et exactes ;
• consulter les notifications relatives à la commande ;
• permettre raisonnablement la réception de la livraison ;
• coopérer lorsqu’une vérification ou une enquête raisonnable est nécessaire.

Une adresse incorrecte, l’impossibilité de joindre le destinataire, un refus injustifié de réception ou l’absence de coopération raisonnable peut affecter le déroulement de la livraison.

Des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques graves, des catastrophes naturelles, des perturbations majeures de transport, des mesures administratives ou des cas de force majeure, peuvent affecter les délais.

Lorsque ces circonstances surviennent, nous informerons le client dans la mesure raisonnablement possible et prendrons les mesures appropriées pour traiter la commande.

La présente politique ne limite ni n’exclut les droits obligatoires dont disposent les consommateurs en vertu de la législation française.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retard, une perte ou un dommage lié au transport, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : quotes@votiaabode.com
Téléphone : +81 (907) 943 96 15
Adresse de contact : 1-278-7 SEIMON, SOKA-SHI, SAITAMA-KEN, 340-0055, JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00
Zone de livraison : France entière